Votre panier est actuellement vide !
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société DOMAINE CHANOINE RAMBERT, EARL SOUFFLET BERNARD au capital de 7622,45 euros domicilié 1653 Route de donat Département 143 30330 SAINT ANDRE D’OLERARGUES immatriculé au registre des commerces et des sociétés de Nîmes sous le numéro SIREN D 410 109 128 ci-après dénommée » DOMAINE CHANOINE RAMBERT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet DOMAINE CHANOINE RAMBERT dénommée ci-après « le Client. »
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre DOMAINE CHANOINE RAMBERT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand domaine-chanoine-rambert.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Informations légales
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
DOMAINE CHANOINE RAMBERT collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de DOMAINE CHANOINE RAMBERT. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite » informatique et libertés » et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.
L’exercice de ces droit doivent être effectué auprès de :
– Par courrier à DOMAINE CHANOINE RAMBERT – 1653 Route de donat Département 143 30330 SAINT ANDRE D’OLERARGUES
– Par le formulaire disponible sur la page : http://domaine-chanoine-rambert.com/index.php/contact/ choisissant le sujet de votre demande en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles DOMAINE CHANOINE RAMBERT collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la « politique de confidentialité » du site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de domaine-chanoine-rambert.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par domaine-chanoine-rambert.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte aux pays de l’Union Européenne voire à l’internationale sous conditions fiscales en vigueurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. DOMAINE CHANOINE RAMBERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet «www.domaine-chanoine-rambert.com». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
DOMAINE CHANOINE RAMBERT se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par EARL SOUFFLET BERNARD.
DOMAINE CHANOINE RAMBERT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
DOMAINE CHANOINE RAMBERT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par virement*
– Par Paypal
*L’expédition sera effectuée après le virement.
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site DOMAINE CHANOINE RAMBERT, DOMAINE CHANOINE RAMBERT procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. DOMAINE CHANOINE RAMBERT se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client . Dans les cas où DOMAINE CHANOINE RAMBERT formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entrainera l’annulation de la commande par la société EARL SOUFFLET BERNARD .
La société DOMAINE CHANOINE RAMBERT se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.
Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limité des stocks disponibles.
Expédition et délais de livraison
Toute commande passée en express et payée sur le site de DOMAINE CHANOINE RAMBERT avant 12h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Nicolas s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : DOMAINE CHANOINE RAMBERT –1653 Route de donat Département 143 30330 SAINT ANDRE D’OLERARGUES. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients est le suivant :
– France : 2 à 5 jours ouvrés
– Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés
– Autres : 5 à 20 jours ouvrés
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, au DOMAINE CHANOINE RAMBERT, suivant la réception.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, DOMAINE CHANOINE RAMBERT ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
Casse au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer DOMAINE CHANOINE RAMBERT. A réception de cette information, DOMAINE CHANOINE RAMBERT s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à DOMAINE CHANOINE RAMBERT pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par DOMAINE CHANOINE RAMBERT. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour via le transporteur sélectionné par le DOMAINE CHANOINE RAMBERT et envoyé à son domicile.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de DOMAINE CHANOINE RAMBERT.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Responsabilité
La responsabilité de DOMAINE CHANOINE RAMBERT ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Nicolas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec le DOMAINE CHANOINE RAMBERT.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Information de livraison
Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison.
Siège Social : DOMAINE CHANOINE RAMBERT –1653 Route de donat Département 143 30330 SAINT ANDRE D’OLERARGUES
SIREN : 410 109 128
N° TVA : FR57410109128
Gérant : Bernard Soufflet
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, présent en France métropolitaine), ci-après dénommés
« le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique «Click and collect» sur le site www.domaine-chanoine-rambert.com .
DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT NICOLAS
Le click and collect est un service mis en place par DOMAINE CHANOINE RAMBERT à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin.
1/ LA CREATION D’UN COMPTE
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire
« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site www.domaine-chanoine-rambert.com .
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la société DOMAINE CHANOINE RAMBERT à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée
2/LES PRODUITS ELIGIBLES A LA RESERVATION
Les articles éligibles à la réservation, et les magasins qui la propose sont identifiés par la mention «PAIEMENT A LA LIVRAISON».
3/ LA COMMANDE EN LIGNE
Le client aura la possibilité de réserver en ligne via le site www.domaine-chanoine-rambert.com
– Lors de sa navigation sur le site www.domaine-chanoine-rambert.com, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
– Le client devra choisir le paiement à la livraison.
– Une fois l’opération enregistrée, le client visualise sa commande avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités d’enlèvement au domaine.
– Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai quasi instantané et 5 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.
4/ LE PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail au client.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. DOMAINE CHANOINE RAMBERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Sous conditions, les clients étrangers sont remboursés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Conditions à respecter :
– Etre présent physiquement au moment de l’achat dans le magasin Nicolas en présentant son passeport pour justifier son lieu de résidence.
– Effectuer un achat supérieur à 175 € TTC, le même jour dans le même magasin. – L’achat doit correspondre à une vente au détail, la limite étant fixée à moins de 15 exemplaires d’un même article.
– L’achat doit être effectué par un particulier.
– Etre Résident hors de l’union Européenne(1) ou dans un Etat tiers (2) à la date des achats et de passage en France pour moins de six mois. Etre certain de quitter le territoire de l’Union Européenne (1) avant la fin du 3éme mois qui suit la date de l’achat. La nationalité du bénéficiaire importe peu, seule la qualité de résident doit être prise en compte.
– Vous devez rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle lors du passage à l’aéroport ou de la frontière en se présentant au service des douanes.
Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :
– les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne(1)
– les résidents des départements d’outre-mer de (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte)
– les personnes qui partent prendre leur poste dans un Etat tiers ou dans un territoire assimilé.
– les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ou dans l’Union européenne.
– les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ou dans l’Union européenne.
– les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine)
– les résidents de la principauté de Monaco.
– les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller.
(1) Depuis le 1er juillet 2013, l’Union européenne regroupe 28 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
(2) Les territoires assimilés aux pays tiers à l’Union Européenne sont :
– les collectivités d’outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques françaises ; Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
– les territoires d’un autre Etat membre de l’Union européenne ci-après : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey…), la Principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin, le Vatican, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles.
5/ LE RETRAIT AU DOMAINE– L’ACHAT AU DOMAINE
Dès réception de la confirmation de la commande, le client devra se présenter dans un délai de 48 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture du domaine. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente.
Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au domaine muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.
6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement de la commande s’effectue en magasin lors de la prise de possession, selon les modes de paiement acceptés par le domaine (espèce/chèque/CB). Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat.
7/ RECLAMATION
Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».